Déposée le 14 novembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ASSURANCE ÉQUITABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2005-51 du 23 décembre 2005.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ALPTIS ASSURANCES domicilié(e) 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 335 244 489 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque ASSURANCE ÉQUITABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3391356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALPTIS ASSURANCES, Société par Actions Simplifiée - 25 cours Albert Thomas - 69003 - LYON - France - SIREN 335244489
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, M. FIALLETOUT Julien - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 7 janvier 2008 - Changement de nature juridique n°466330 - Publication au BOPI 2008-01-07
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-16
Publication - Publication le 23 déc. 2005 au BOPI 2005-51
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2015 n°2603073 - Publication le 11 mars 2016 au BOPI 2015-11-26
Conseils, informations et renseignements juridiques et administratifs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; services d'assistance aux démarches administratives. Assurances, assurances risques divers, assurances grands risques, assurances de personnes, réassurance, réassurance financières ; services d'assistance financière à savoir remboursement de frais médicaux et de santé, remboursement de frais exposés par les souscripteurs de contrats d'assistance à l'occasion de déplacements et voyages, services d'assistance liés à des opérations de crédit ; affaires financières, épargne ; plan épargne retraite ; analyse financière, investissements de capitaux, gestion d'actifs, courtage, estimations et expertise immobilière, gérance de bien immobiliers. Conseils, informations et renseignements juridiques ; conseils juridiques aux particuliers en cas de mutation ou de relocation professionnelle ; assistance aux particuliers pour l'accomplissement de démarches administratives en cas de mutation ou de relocation professionnelle.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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